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N° 4856 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine: Date de dépôt : 23/12/2021; Voir le dossier (Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine)
N° 4607 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption: Date de dépôt : 22/10/2021; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4917 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act): Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
N° 4913 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet relative à la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)
N° 4832 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4900 - Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Réaffirmer le devoir de protection des enfants)
N° 4760 - Proposition de résolution de M. Alain David portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Date de dépôt : 02/12/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
N° 4784 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot d'urgence contre la désertification médicale: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4782 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)