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N° 4830 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)
N° 1521 rapport - Rapport d'enquête de Mme Danielle Simonnet relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 545 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés: Date de dépôt : 18/12/2012; Voir le dossier (OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés)
Question écrite n° 28450 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2020; recherche et innovation - M. Jean-Paul Mira sur des tests de vaccin contre le covid-19 en Afrique - M. Jean-Paul Mira sur des tests de vaccin contre le covid-19 en Afrique
N° 2926 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel: Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Validation de l'apprentissage non formel et informel)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 10/05/2023