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Question écrite n° 598 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 09/08/2022; action humanitaire - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique
Question écrite n° 8504 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 30/05/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel
Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/07/2023; outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
Question écrite n° 5448 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 14/02/2023; consommation - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention
N° 1091 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de réunion : 29/03/2018
Compte rendu de réunion n° 009 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 20/11/2012
N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 5081 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 769 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annick Jacquemet sur la pollution lumineuse: Date de dépôt : 26/01/2023; Voir le dossier (La pollution lumineuse)