Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

Amendement n° 62 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
N° 560 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
Question écrite n° 1701 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 04/10/2022; catastrophes naturelles - Épisodes de grêle : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ! - Épisodes de grêle : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle !
Question écrite n° 11519 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 26/09/2023; départements - Soutien de l'État vis-à-vis des départements - Soutien de l'État vis-à-vis des départements
Question écrite n° 1309 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 20/09/2022; climat - Catastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages » pour les États touchés - Catastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages » pour les États touchés
Question écrite n° 8805 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 8185 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement - Crise des toilettes scolaires - Crise des toilettes scolaires
Question orale sans débat n° 746 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 07/05/2024; biodiversité - Soutien de l'État aux réserves de biosphère - Soutien de l'État aux réserves de biosphère
Question écrite n° 1407 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 20/09/2022; pollution - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement