Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

N° 4521 rapport - Rapport de M. Fabien Matras de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4561 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Mis et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021)
N° 4518 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act): Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
N° 4520 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne)
N° 4161 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur les réserves)
N° 4526 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4608 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale: Date de dépôt : 22/10/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4527 tome VIII - Avis de M. Éric Bothorel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VII - Avis de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)