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N° 1553 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 295 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France: Date de dépôt : 10/10/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France)
N° 1612 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
N° 777 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux)
N° 328 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
N° 888 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
N° 1145 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
N° 1827 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'abandon et la maltraitance animale)
N° 1157 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)