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N° 1776 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1852 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique)
N° 1922 - Proposition de loi organique de M. Karl Olive visant à redonner aux parlementaires l'ancrage d'un exécutif local: Date de dépôt : 24/11/2023; Voir le dossier (Redonner aux parlementaires l'ancrage d'un exécutif local)
N° 901 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 27/02/2023; Voir le dossier (Garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 1791 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes)
N° 1790 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
N° 1941 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports: Date de dépôt : 01/12/2023; Voir le dossier (L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux)
N° 1923 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation: Date de dépôt : 27/11/2023; Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
N° 1869 - Proposition de résolution de Mme Sophie Taillé-Polian visant à condamner la « théorie du grand remplacement »: Date de dépôt : 17/11/2023; Voir le dossier (Condamner la « théorie du grand remplacement »)
N° 736 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)