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N° 464 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 1798 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1324 - Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et M. Jean-Jacques Gaultier portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 1753 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs)
N° 1969 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie)
N° 1946 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Choc fiscal pour les classes moyennes)
N° 1952 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconnaître et à redynamiser l'engagement bénévole associatif: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Reconnaître et redynamiser l'engagement bénévole associatif)
N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)