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N° 329 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 1164 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1833 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1802 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché tendant à permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
N° 1863 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance)
N° 1724 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
N° 1799 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
N° 1868 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)