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N° 5062 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Renforcer les mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique)
N° 5142 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'ajouter une commission permanente du numérique: Date de dépôt : 02/03/2022; Voir le dossier (Commission permanente du numérique)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
N° 4276 - Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine: Date de dépôt : 07/03/2022; Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)
N° 5066 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
N° 4585 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
N° 5156 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier 160 000 enfants à protéger par an: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Enfants à protéger)
N° 5161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdiction de l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)