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N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique))
N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs: Date de dépôt : 17/03/2022; Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
N° 5089 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans)
N° 4729 - Proposition de loi de M. Jean Lassalle tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites)
N° 5100 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche)
N° 4951 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions)
N° 5059 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies: Date de dépôt : 21/02/2022; Voir le dossier (Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies)
N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 31/07/2019; Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
N° 5189 - Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets: Date de dépôt : 31/03/2022; Voir le dossier (Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets)