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- Question au Gouvernement n° 135 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 05/10/2017
- outre-mer - exploitation des ressources naturelles en Guyane - exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Question orale sans débat n° 40 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs
- Question écrite n° 776 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/08/2017
- sécurité des biens et des personnes - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence
- Question écrite n° 516 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/08/2017
- commerce et artisanat - Tabac, ventes frontalières, lutte contre le marché parallèle - Tabac, ventes frontalières, lutte contre le marché parallèle
- Question écrite n° 1001 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/09/2017
- environnement - Mesures pour la promotion de matériaux de construction alternatifs - Mesures pour la promotion de matériaux de construction alternatifs
- Question écrite n° 1631 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- maladies - Maladie de Lyme, report de protocole, lutte et prévention. - Maladie de Lyme, report de protocole, lutte et prévention.
- Question écrite n° 180 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 1046 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 2565 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/10/2017
- recherche et innovation - Budget 2018 recherche industrielle - Budget 2018 recherche industrielle
- Question écrite n° 1338 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG - Hausse de la CSG
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