Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1914 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 10/10/2017; santé - Produits de santé - Produits de santé
Question écrite n° 3755 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 12/12/2017; langue française - Place de la langue française à l'organisation des Nations unies - Place de la langue française à l'organisation des Nations unies
Question écrite n° 636 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - 3ème Plan national maladies rares - 3ème Plan national maladies rares
Question écrite n° 1680 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; professions de santé - Désertification médicale dans le département du Cantal - Désertification médicale dans le département du Cantal
Question écrite n° 2031 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 17/10/2017; femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer) - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)
Question écrite n° 2744 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - Maintien de l'utilisation du glyphosate à des fins agricoles - Maintien de l'utilisation du glyphosate à des fins agricoles
Question écrite n° 1127 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 19/09/2017; enseignement - Gratuité des transports scolaires - Gratuité des transports scolaires
Question écrite n° 1132 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 19/09/2017; enseignement - Situation de blocage au lycée Suger de Saint-Denis - Situation de blocage au lycée Suger de Saint-Denis
Question écrite n° 2045 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - Article 757 B du Code général des impôts et droits de mutation - Article 757 B du Code général des impôts et droits de mutation
Question écrite n° 2701 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Aide publique au développement (APD) - Aide publique au développement (APD)