314650 résultats trouvés
- Amendement n° 144 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 7 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 132 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 125 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 161 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 126 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 43 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Zulesi, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Amendement n° 162 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 136 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 193 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 192 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
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