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- Amendement n° 41 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Zulesi, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Amendement n° 152 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 115 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 TER B - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 149 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 44 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Zulesi, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Amendement n° 185 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 131 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 5 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Avant l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 105 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 124 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
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