314650 résultats trouvés
- Amendement n° 172 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 128 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 104 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 117 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 TER D - Adopté
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- Amendement n° 182 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 188 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 178 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - TITRE - Adopté
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- Amendement n° 42 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Zulesi, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Amendement n° 165 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 112 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS A - Adopté
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