314650 résultats trouvés
- Amendement n° 179 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 181 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 113 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 119 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 121 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 122 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 8 TER - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 39 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Zulesi, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Amendement n° 106 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 120 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 133 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
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