314650 résultats trouvés
- Amendement n° 126 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 180 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 112 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 183 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 139 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
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- Amendement n° 175 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 166 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 133 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 187 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 114 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 2 - Adopté
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