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- Question écrite n° 12862 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillages - Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillages
- Question écrite n° 12929 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 02/10/2018
- services publics - La dématérialisation des services - La dématérialisation des services
- Question écrite n° 12897 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12721 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12756 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12691 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12615 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 02/10/2018
- eau et assainissement - Un chèque eau universel abondé par des financements nationaux - Un chèque eau universel abondé par des financements nationaux
- Question écrite n° 12550 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- animaux - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste
- Question écrite n° 12585 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- bois et forêts - Stratégie de lutte contre la déforestation importée - Stratégie de lutte contre la déforestation importée
- Question écrite n° 12910 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Surveillance de baignade - Surveillance de baignade
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