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- Question écrite n° 12945 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 02/10/2018
- tourisme et loisirs - Résidences de tourisme - Acquéreurs - Protection. - Résidences de tourisme - Acquéreurs - Protection.
- Question écrite n° 12804 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- pharmacie et médicaments - Égal accès aux médicaments sur le territoire - Égal accès aux médicaments sur le territoire
- Question écrite n° 12772 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Utilisation des canons à eau en maintien de l'ordre - Utilisation des canons à eau en maintien de l'ordre
- Question écrite n° 12839 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Avenir des infirmières libérales - Avenir des infirmières libérales
- Question écrite n° 12666 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enseignement supérieur - Critères d'attribution de bourses sur critères sociaux et au mérite - Critères d'attribution de bourses sur critères sociaux et au mérite
- Question écrite n° 12633 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Groupe industriel VISKASE - Groupe industriel VISKASE
- Question écrite n° 12525 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- administration - Numéros de téléphone surtaxés à destination des services publics - Numéros de téléphone surtaxés à destination des services publics
- Question écrite n° 12961 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/10/2018
- transports urbains - Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues - Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues
- Question écrite n° 12888 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Bilan sécuritaire des essais d'extinction de l'éclairage public la nuit - Bilan sécuritaire des essais d'extinction de l'éclairage public la nuit
- Question écrite n° 12820 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 02/10/2018
- politique extérieure - Situation de Biram Dah Abeid - Situation de Biram Dah Abeid
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