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Question écrite n° 12708 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 02/10/2018
impôts et taxes - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets
Question écrite n° 12643 de M. David Habib
Date de dépôt : 02/10/2018
énergie et carburants - Composition du Conseil supérieur de l'énergie - Composition du Conseil supérieur de l'énergie
Question écrite n° 12678 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 02/10/2018
environnement - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique
Question écrite n° 12537 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 02/10/2018
aménagement du territoire - Deuxième CPIER Vallée de Seine - Deuxième CPIER Vallée de Seine
Question écrite n° 12865 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant en France - Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant en France
Question écrite n° 12832 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 02/10/2018
produits dangereux - Dangerosité des substituts plastiques au bisphénol A - Dangerosité des substituts plastiques au bisphénol A
Question écrite n° 12724 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
justice - Affaire Apollonia - Affaire Apollonia
Question écrite n° 12759 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 02/10/2018
ministères et secrétariats d'État - Suppression de postes - Ministère des sports - Suppression de postes - Ministère des sports
Question écrite n° 12694 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 02/10/2018
immigration - Migrants mineurs non accompagnés - Migrants mineurs non accompagnés
Question écrite n° 12618 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
élections et référendums - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales