33076 résultats trouvés
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- N° 1735 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
- N° 1689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec l'Afghanistan)
- N° 1947 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
- Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2018)
- N° 1980 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
- N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
- N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
- N° 2106 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
- N° 2043 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats