33075 résultats trouvés
- N° 1977 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles)
- N° 2083 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de transformation de la fonction publique
- Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
- N° 1975 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- N° 2034 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- N° 1976 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
- Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
- N° 2065 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- N° 2043 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
- N° 2135 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Voir le dossier (Orientation des mobilités)
- N° 2137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- N° 2133 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats