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Question écrite n° 44690 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/03/2022
enseignement supérieur - Formation des étudiants en masso-kinésithérapie - Formation des étudiants en masso-kinésithérapie
Question écrite n° 44649 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/03/2022
agriculture - Politique pénale contre l' « agri-bashing ». - Politique pénale contre l' « agri-bashing ».
Question écrite n° 44771 de M. André Villiers
Date de dépôt : 08/03/2022
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Démarcation juridique entre les patrimoines de l'entrepreneur individuel - Démarcation juridique entre les patrimoines de l'entrepreneur individuel
Question écrite n° 44665 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 08/03/2022
audiovisuel et communication - État de la liberté d'expression en France. - État de la liberté d'expression en France.
Question écrite n° 44713 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 08/03/2022
impôts locaux - Taxe d'habitation sur résidence secondaire - Taxe d'habitation sur résidence secondaire
Question écrite n° 44681 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/03/2022
élections et référendums - Publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux - Publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux
Question écrite n° 44748 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 08/03/2022
professions et activités sociales - Revaloriser la grille salariale des salariés exerçant en résidence autonomie - Revaloriser la grille salariale des salariés exerçant en résidence autonomie
Question écrite n° 44764 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 08/03/2022
sécurité routière - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète
Question écrite n° 44658 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 08/03/2022
animaux - Trafic d'espèces animales par voie aérienne - Trafic d'espèces animales par voie aérienne
Question écrite n° 44704 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 08/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA