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N° 3015 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires)
N° 3867 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Brard relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 346 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit: Date de dépôt : 25/10/2007; Voir le dossier (Justice : simplification du droit)
N° 2913 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Martine Billard garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire: Date de dépôt : 20/10/2010; Voir le dossier (Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire)
N° 360 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'intégration d'une obligation de durée d'exploitation de taxi intangible avant toute cession: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Instauration d'une obligation de durée d'exploitation de taxi intangible avant toute cession)
N° 535 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire)
N° 1890 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Date de dépôt : 07/08/2009; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 4434 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens)
N° 3523 - Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM): Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Transports : conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
N° 3435 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité: Date de dépôt : 12/05/2011; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)