11483 résultats trouvés
- N° 2668 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à élargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Voir le dossier (Elargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales)
- N° 3122 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'action de changement de nom en cas de seconde filiation
- Date de dépôt : 01/02/2011
- Voir le dossier (Rétablissement de l'action de changement de nom en cas de seconde filiation)
- N° 4393 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité
- Date de dépôt : 22/02/2012
- Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
- N° 2360 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
- Date de dépôt : 24/02/2010
- Voir le dossier (Lutter contre les "marchands de sommeil")
- N° 4181 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Date de dépôt : 18/01/2012
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies)
- N° 731 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse
- Date de dépôt : 03/03/2008
- Voir le dossier (Société : conditions de vie matérielles de la jeunesse)
- N° 1584 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires
- Date de dépôt : 02/04/2009
- Voir le dossier (Banques françaises et risques spéculatifs : détermination des responsabilités et sanctions nécessaires)
- N° 93 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Voir le dossier (Guerre : réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre)
- N° 1025 - Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau tendant à la création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes
- Date de dépôt : 03/07/2008
- Voir le dossier (Création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes)
- N° 3262 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative au taux réel d'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 29/03/2011
- Voir le dossier (Taux réel d'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises)
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