11483 résultats trouvés
- N° 1019 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts
- Date de dépôt : 03/07/2008
- Voir le dossier (Transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts)
- N° 3581 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations)
- N° 1764 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à relever le plafond de l'exonération de la mesure ISF/PME
- Date de dépôt : 17/06/2009
- Voir le dossier (Exonération de la mesure ISF/PME : relever le plafond)
- N° 3369 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
- N° 1979 - Proposition de loi organique de M. Francis Saint-Léger visant à fixer un âge maximal pour se porter candidat aux mandats de député et de sénateur
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Fixation d'un âge maximal pour se porter candidat aux mandats de député et de sénateur)
- N° 2538 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite)
- N° 306 - Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Voir le dossier (Prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire)
- N° 3126 - Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prise d'otages
- Date de dépôt : 01/02/2011
- Voir le dossier (Reconnaissance et indemnisation des victimes de prise d'otages)
- N° 2612 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Siège de la Cour d'assises)
- N° 3052 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard
- Date de dépôt : 20/12/2010
- Voir le dossier (Limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard)
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