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N° 3099 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal)
N° 3486 - Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative à la desserte aérienne du Grand Paris: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Transports : desserte aérienne du Grand Paris)
N° 2577 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
N° 1181 - Proposition de loi de M. Yves Vandewalle relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Régulation du trafic de l'aviation légère et d'hélicoptères)
N° 1453 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
N° 4135 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants)
N° 1172 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à lutter contre la récupération de données personnelles sensibles par le biais de l'usurpation d'identité adaptée au support numérique: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Lutte contre la récupération de données personnelles sensibles par le biais de l'usurpation d'identité adaptée au support numérique)
N° 1219 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus: Date de dépôt : 29/10/2008; Voir le dossier (Rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus)
N° 2661 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes)
N° 4349 - Proposition de résolution de Mme Michèle Delaunay visant à instituer un cadre légal et transparent pour les réserves ministérielles et parlementaires: Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Instituer un cadre légal et transparent pour les réserves ministérielles et parlementaires)