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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende (n° 179) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
  2. Propositions de résolution conditions de libération des infirmières bulgares (n° 150 et 152) M. Roland Blum, rapporteur
N° 272 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n°179)
Date de dépôt : 10/10/2007
Voir le dossier (Italie : accord relatif au tunnel routier de Tende)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 octobre 2007
Date de séance : 10/10/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre la corruption (n os 171, 243)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 273 - Rapport de M. Roland Blum sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150) - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter (n°152)
Date de dépôt : 10/10/2007
Voir le dossier (Libye : libération des infirmières bulgares)
N° 274 - Rapport de M. Éric Straumann sur la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (176)
Date de dépôt : 10/10/2007
Voir le dossier (Economie : contrats d'assurance vie non réclamés)
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement
Date de réunion : 09/10/2007
  1. Audition de M. Jean-Marc Jancovici, expert climatique.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/10/2007
  1. • Audition de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité 2
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Musca, directeur général du trésor et de la politique économique et de M. Philippe Pontet, président du Conseil d'administration de SOGEADE, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS 2
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/10/2007
  1. I. Communication de Mme Chantal Brunel sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 09/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables