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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'activité de la CDC 2
  2. Informations relatives à la Commission 16
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Notat, président de Vigeo et du groupe de travail « Construire une démocratie écologique » du Grenelle de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition commune avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2007
  1. I. Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen, ouverte à la presse
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Patrick de Carolis, Président-directeur général de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 114) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 septembre 2007
Date de séance : 25/09/2007
  1. 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 septembre 2007
Date de séance : 25/09/2007
  1. 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 20/09/2007
  1. Présentation des conclusions de l'étude de la société Alcimed sur la politique vaccinale de la France
  2. Examen du cahier des charges pour l'étude engagée par l'Assemblée nationale sur le dépistage individuel et le traitement du cancer de la prostate