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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/10/2007
  1. Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le Service international de Recherches (n° 183) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la politique industrielle européenne et la stratégie de Lisbonne
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/10/2007
  1. I. Communication de M. Marc Laffineur sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne
  2. II. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/10/2007
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit, (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 octobre 2007
Date de séance : 03/10/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Grenelle de l'environnement
  3. 3. Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée.
  4. 4. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 octobre 2007
Date de séance : 03/10/2007
  1. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 244 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit (177)
Date de dépôt : 03/10/2007
Voir le dossier (Justice : simplification du droit)
N° 243 - Rapport de M. Michel Hunault sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (n°171)
Date de dépôt : 03/10/2007
Voir le dossier (Justice : lutte contre la corruption)
N° 250 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n°183)
Date de dépôt : 03/10/2007
Voir le dossier (Accord de Bonn : institution d'une Commission internationale pour le Service international de recherches)
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 02/10/2007
  1. Désignation de rapporteurs
  2. Désignation dans des organismes extra-parlementaires
  3. Audition publique
  4. Réunion du conseil scientifique
  5. L'application de la loi de programme pour la recherche
  6. Grenelle de l'environnement
  7. Science et société