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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2007
  1. I. Communication de M. Jérôme Bignon sur le projet de directive sur la libéralisation du service postal (E 3285)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 19 septembre 2007
Date de séance : 19/09/2007
  1. 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 septembre 2007
Date de séance : 19/09/2007
  1. 1. Rappels au règlement
  2. 2. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 septembre 2007
Date de séance : 19/09/2007
  1. 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
N° 172 - Rapport de Mme Christiane Taubira sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n°122)
Date de dépôt : 19/09/2007
Voir le dossier (Agence spatiale européenne : accord relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre de « Soyouz au CSG »)
N° 173 - Rapport de M. Gérard Voisin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n°118)
Date de dépôt : 19/09/2007
Voir le dossier (Canada : exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers)
N° 174 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°151)
Date de dépôt : 19/09/2007
Voir le dossier (Union européenne : application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maraninchi, président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer et président du groupe de travail « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle de l'environnement, et de M. Alain Grimfeld, chef de service à l'hôpital Trousseau de Paris et vice-président du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
  2. Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
  3. Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
  4. Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
  5. Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
  6. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Robert Pitte, président de l'université Paris-Sorbonne et co-président du groupe « Adopter des modes de production et de consommation durables » du Grenelle de l'environnement