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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 11/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Armand Renucci, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, co-auteur du rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe), de Mme Catherine Mir, inspectrice générale de santé publique vétérinaire Section Milieux ressources risques, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), et de M. Henri-Luc Thibault, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/01/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
  3. au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) et au projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021)
Compte rendu de réunion n° 17 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/06/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse :
  2. - du rapport sur les Etats généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par M. Jean-François Delfraissy, président ;
  3. - des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales
  2. – M. Philippe Pichery, président du département de l'Aube, et Mme Ann-Gaëlle Werner Bernard, conseiller, Assemblée des départements de France (ADF) ;
  3. – M. Jacky Aignel, maire de la commune Le Mené, et M. Laurent Gaudicheau, directeur général des services ;
  4. – Mme Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, M. Nicolas Larmagnac, directeur projets au sein de la collectivité régionale, et Mme Raphaëlle Vienot, directrice adjointe de la transition écologique et énergétique au sein de la Région Occitanie ;
  5. – M. Didier Vignolles, conseiller municipal en charge de l'urbanisme de la commune d'Aramon (Gard).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 06/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/12/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufour de Neuville, maire de Vicq-sur-Breuilh, représentant l'association des maires ruraux de France (AMRF).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).