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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/04/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur
  2. – Examen, pour avis, des articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881)
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007) (M. Gabriel Serville, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur, consultant en énergie.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 25/03/2021
  1. – Audition de M. Jacques Tcheng, ancien directeur général de la société des eaux de Grenoble (1997 – 2001), ancien directeur général de la régie des eaux de Grenoble (2001 – 2016)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2018
  1. – Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 14/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/09/2017
  1. – Audition de M. Martin VIAL, Commissaire aux participations de l'État
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/11/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)