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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2017
  1. – à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2019
  1. Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
  4. Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
  5. Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs) ;
  6. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/06/2018
  1. – Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le " Tourisme : promouvoir la destination France " (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/02/2021
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de sécurité intérieure et sur l'application des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/11/2019
  1. - Examen pour avis, ouvert à la presse, des deux projets de loi suivants :
  3. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
  5. • Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344) (M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Audition de la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN) et du Syndicat des eaux de sources (SES), composant la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE), réunissant M. Denis Cans, président de la MEMN, accompagné de M. Sylvain Anus, hydrogéologue, directeur adjoint Eau chez Antea Group, M. Jacques Tréherne, président du SES, M. Samuel Vauthrin, référent Ressources en eau du SES, et Mme Marie-Ange Badin, déléguée générale de la MEMN et secrétaire générale de la FNECE.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) sur l'évolution de la conflictualité dans le monde à l'horizon 2050.