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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Agence spatiale européenne ensemble de lancement Soyouz (n° 122) Mme Christiane Taubira, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2007
  1. I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen
  2. II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) M. Henri Plagnol, rapporteur.
  2. Accord France-Canada champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) M. Gérard Voisin, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2007
  1. I. Communication de M. Jérôme Bignon sur le projet de directive sur la libéralisation du service postal (E 3285)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 19 septembre 2007
Date de séance : 19/09/2007
  1. 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 septembre 2007
Date de séance : 19/09/2007
  1. 1. Rappels au règlement
  2. 2. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 septembre 2007
Date de séance : 19/09/2007
  1. 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances