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N° 4299 tome 3 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de dépôt : 29/06/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 4299 tome 2 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de dépôt : 29/06/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 4299 tome 1 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de dépôt : 29/06/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 4283 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Baptiste Moreau, M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l'impact des différents usages du cannabis
Date de dépôt : 28/06/2021
Voir le dossier (Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis)
N° 4279 rapport - Rapport de M. Hervé Berville de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Date de dépôt : 24/06/2021
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 4274 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Jacqueline Dubois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République
Date de dépôt : 23/06/2021
Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République)
N° 4273 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186).
Date de dépôt : 23/06/2021
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4275 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments
Date de dépôt : 23/06/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur les médicaments)
N° 4262 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).
Date de dépôt : 16/06/2021
Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4263 rapport - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).
Date de dépôt : 16/06/2021
Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)