Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 4327 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)
N° 4314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
N° 4316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Meyer et M. Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal)
N° 4315 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19)
N° 4313 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.: Date de dépôt : 05/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4307 rapport - Rapport de Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4311 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4310 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4300 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (4109).: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
N° 4298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales)

« Précédent
1
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
250
Suivant »