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N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2338 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (La protection européenne du consommateur)
N° 2337 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 2330 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés)
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)
N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Abroger l'article 222-14-2 du code pénal)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Création d'un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents)