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N° 2298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024)
Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 06/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault et Mme Gruet - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 2304 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
N° 2294 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Défaillances de l'aide sociale à l'enfance)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mars 2024: Date de séance : 05/03/2024
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire)
N° 2261 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
N° 2270 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna)
N° 2269 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la lutte contre les allergies: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)

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