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- N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 2313 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 2314 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
- Compte rendu de réunion n° 186 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/03/2024
- À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, audition publique sur Femmes et IA : briser les codes (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation à la prospective du Sénat)
- N° 2309 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes)
- N° 2310 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en place un plan d'urgence pour nos EHPAD
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/03/2024
- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024
- N° 2295 rapport d'information - Rapport d'information de M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias)
- N° 2293 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française)
- N° 2303 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
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