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N° 2271 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l'information délivrée aux consommateurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l'information délivrée aux consommateurs)
N° 2274 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences)
N° 2290 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières)
N° 2265 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l'inflation: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation)
N° 2268 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus)
N° 2266 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer l'ascenseur social: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Relancer l'ascenseur social)
N° 2264 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 2262 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles)

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