401925 résultats trouvés
- N° 2276 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
- N° 2267 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes)
- N° 2288 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- N° 2289 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire)
- N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
- N° 2272 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
- N° 2260 - Proposition de loi de M. David Habib relative à la lutte contre le frelon asiatique
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
- N° 2273 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
- N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
- N° 2256 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Voir le dossier (Abroger les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
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