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- N° 2000 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
- Date de dépôt : 21/12/2004
- Voir le dossier (Lutte contre les réunions à caractère raciste)
- Compte rendu de réunion n° 1 -
- Date de réunion :
- N° 3401 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS
- Date de dépôt : 31/10/2006
- Voir le dossier (Airbus : raisons des retards de production et livraison et conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS)
- Question écrite n° 28839 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 29/07/2008
- Union européenne - fonctionnement - présidence française. perspectives
- Question écrite n° 71655 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 16/02/2010
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 91725 de M. Michel Havard
- Date de dépôt : 26/10/2010
- environnement - protection - biodiversité. préservation. politiques communautaires
- Question écrite n° 78481 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 11/05/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 73013 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 02/03/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 79269 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/05/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 56240 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/07/2009
- produits dangereux - mercure et aluminium - vaccins. utilisation. conséquences. santé
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