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Amendement n° 3633 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 12/11/2020; Amendement de Mme Givernet, Mme Degois et M. Cellier - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3968 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales)
N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Préservation ressource en eau)
N° 3342 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire: Date de dépôt : 16/09/2020; Voir le dossier (Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire)
N° 453 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la protection des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Protection des mineurs non accompagnés)
N° 3619 - Proposition de loi de M. Olivier Becht pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire)
N° 2258 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme)
N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 26/10/2017
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 16/12/2020