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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/11/2020
- Rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 25/05/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Sauron, professeur à l'université de Paris-Dauphine.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 30/09/2021
- Audition de Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, et Mme Margaret Kyle, professeure d'économie à Mines Paris Tech, co-autrices de la note du Conseil d'analyse économique Innovation pharmaceutique : comment combler le retard français
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 28/10/2021
- Audition de M. Philippe Ivanes, directeur des opérations antithrombotiques de Sanofi, président du réseau PolePharma, de M. Antoine Reveilleau, président de Seratec, administrateur de Polepharma et de M Fabien Riolet, directeur général de Polepharma
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, accompagné de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif.
- N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
- N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
- N° 2005 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
- N° 1553 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique
- Date de dépôt : 21/12/2018
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : moratoire international interdisant la modification génomique)
- Amendement n° 3619 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 12/11/2020
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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