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- N° 3349 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Les enfants sans identité)
- N° 3545 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Voir le dossier (Caractère de « bien commun » de l'énergie)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 04/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
- N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis)
- N° 2391 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Voir le dossier (Négociations internationales relatives au climat)
- N° 913 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Voir le dossier (Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28)
- N° 165 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Voir le dossier (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/02/2012
- Compte rendu de la réunion du Bureau du 25 janvier 2012.
- Désignation et Proposition de désignation dans des organismes extraparlementaires.
- Présentation du rapport sur « les enjeux de la biologie de synthèse », par Mme Geneviève Fioraso, députée.
- N° 3744 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
- N° 3219 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Voir le dossier (Accession, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone)
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