Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34746 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 08/12/2020; numérique - Inégalité fiscale dans le domaine numérique - Inégalité fiscale dans le domaine numérique
Question écrite n° 34781 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 08/12/2020; professions et activités sociales - Prime du secteur social et médico-social associatif - Prime du secteur social et médico-social associatif
Question écrite n° 34837 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/12/2020; aide aux victimes - Lutte contre la prostitution - pilotage budgétaire - Lutte contre la prostitution - pilotage budgétaire
Question écrite n° 34907 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 15/12/2020; énergie et carburants - Démarchage abusif des fournisseurs énergie - Démarchage abusif des fournisseurs énergie
Question écrite n° 34941 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 15/12/2020; entreprises - Représentation patronale des TPE-PME - Représentation patronale des TPE-PME
Question écrite n° 34975 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 15/12/2020; impôt sur le revenu - Déduction fiscale forfaitaire pour les salariés contraints au télétravail - Déduction fiscale forfaitaire pour les salariés contraints au télétravail
Question écrite n° 35005 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 15/12/2020; outre-mer - Les difficultés liées aux conditions d'accès à la retraite dans les outre-mer - Les difficultés liées aux conditions d'accès à la retraite dans les outre-mer
Question écrite n° 35064 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 15/12/2020; terrorisme - Rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov - Rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov
Question écrite n° 35085 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 22/12/2020; agriculture - Filière fruits et légumes - Filière fruits et légumes
Question écrite n° 35161 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/12/2020; établissements de santé - Stage de 3ème en centre hospitalier - Stage de 3ème en centre hospitalier