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Question écrite n° 17687 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 12/03/2019
finances publiques - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances
Question écrite n° 12523 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 02/10/2018
administration - Externalisation de la collecte des demandes de visa - Externalisation de la collecte des demandes de visa
Question écrite n° 34893 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 15/12/2020
éducation physique et sportive - Ouverture de postes de professeurs d'EPS - Ouverture de postes de professeurs d'EPS
Question écrite n° 9389 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/06/2018
arts et spectacles - Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan - Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan
Question écrite n° 6481 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 20/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun
Question écrite n° 14345 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/11/2018
famille - Reconnaissance filiation enfants à l'étranger - Reconnaissance filiation enfants à l'étranger
Question écrite n° 34459 de M. Philippe Meyer
Date de dépôt : 01/12/2020
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Question écrite n° 29156 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 05/05/2020
étrangers - Situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA - Situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA
Question écrite n° 31551 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 04/08/2020
arts et spectacles - Aides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire - Aides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire
Question écrite n° 6047 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 06/03/2018
bioéthique - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique. - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique.