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Question au Gouvernement n° 1860 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 10/04/2019
Français de l'étranger - statut des Français de l'Étranger - statut des Français de l'Étranger
Question écrite n° 7141 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 03/04/2018
télécommunications - Identification des zones blanches - Identification des zones blanches
Question écrite n° 18705 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 09/04/2019
professions de santé - RNCP - Inscription certification en hypnothérapie - RNCP - Inscription certification en hypnothérapie
Question écrite n° 38819 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 11/05/2021
examens, concours et diplômes - Contrôle continu pour le bac et le BTS ! - Contrôle continu pour le bac et le BTS !
Question au Gouvernement n° 1426 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 22/11/2018
mer et littoral - politique maritime de la France - politique maritime de la France
Question écrite n° 23475 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2019
impôts et taxes - Niches fiscales - Projet de loi de finances pour 2020 - Niches fiscales - Projet de loi de finances pour 2020
Question écrite n° 35911 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 02/02/2021
banques et établissements financiers - Le risque d'exclusion bancaire lié à la digitalisation - Le risque d'exclusion bancaire lié à la digitalisation
Question au Gouvernement n° 678 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 14/03/2018
politique extérieure - déplacement du Président de la République en Inde - déplacement du Président de la République en Inde
Question écrite n° 25297 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 17/12/2019
politique extérieure - Rapprochement sino-russe - Rapprochement sino-russe
Question écrite n° 37733 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 30/03/2021
Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion CCMSA - Convention d'objectifs et de gestion CCMSA